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Quel est le but de ce site Web ?

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Comment utiliser ce site Web ?

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Quelles sont les obligations des utilisateurs de ce site web ?

  • En tant qu'utilisateur de ce site Web, vous connaissez et acceptez les dispositions de la présente notice légale. L'utilisateur est tenu d'utiliser le site Web dans les termes légaux indiqués dans la présente notice légale.

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En tant qu'utilisateur de ce site, vous pouvez exercer vos droits

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  • Le responsable légal de ce site Web informe qu'il existe des formulaires de plainte à la disposition de tous les utilisateurs et visiteurs.
  • Tout utilisateur du site web peut faire une réclamation. Pour ce faire, vous devez demander le formulaire de plainte en envoyant un courriel à l'adresse admin@Top10qualiteprix.com Cet e-mail doit indiquer le nom et le prénom de l'utilisateur qui fait le reclamacioń, ainsi que les raisons qui le motivent.

Droits de propriété intellectuelle

  • La propriété intellectuelle du site Top10qualiteprix.com appartient exclusivement à son responsable légal, Monsieur Rubén David Gil Ramos.
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    • Les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés. Si nécessaire, indiquer expressément la représentation avec laquelle elle agit si la plainte est transmise par un tiers.
    • Quels contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement dans Top10qualiteprix.com, ainsi que l'accréditation légale des droits qui sont considérés comme violés. La déclaration expresse de responsabilité de la partie intéressée quant à la véracité et à l'exactitude des informations fournies dans cette notification sera également incluse.

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Droit applicable et juridiction compétente

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